CGV

Mise à jour le 23 juin 2021

Conditions Générales de Vente

1- Préambule

Le site DEVENIR HOME-ORGANISER, accessible à l’adresse https://devenir-homeorganiser.com et https://www.devenir-homeorganiser.com, est édité par la société Temps & Equilibre, SARL unipersonnelle au capital de 60.000 euros, immatriculée au RCS de Montpellier (France) sous le numéro 849 706 577.

La SARL Temps & Equilibre, domiciliée Arche Jacques Cœur, 222, Place Ernest Granier 34000 Montpellier (France), est représentée par Mme Diane Ballonad Rolland, agissant en qualité de gérante.

Devenir home-organiser – L’Académie des Pros de l’organisation est une marque déposée appartenant à Diane Ballonad Rolland (n°4466867, enregistrée le 5 juillet 2018).

  • Email : contact@tempsetequilibre.com
  • Téléphone : 06 30 41 02 86
  • N° de TVA intracommunautaire : FR95 849706577

Temps & Equilibre est également un organisme de formation enregistré auprès du Préfet de l’Hérault sous le numéro de déclaration d’activité 76341037634, et exonéré de TVA (pour sa seule activité formation). Ce numéro ne vaut pas agrément de l’Etat.

Temps & Equilibre propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise, des formations blended associant à la fois le présentiel et le distanciel, ainsi que des formations ouvertes et à distance (FOAD) en mode E-learning.

2- Définitions

A moins qu’ils ne soient définis autrement, les termes ci-dessous ont les significations suivantes :

  • Le Client : désigne tout client, personne physique ou morale, souhaitant acquérir une prestation de formation commercialisée par Temps & Equilibre.
  • Offres de formation : elles sont mentionnées dans le catalogue de formation de Temps & Equilibre, disponible sur simple demande par e-mail ou téléphone et envoyé par e-mail, et sur les sites www.tempsetequilibre.com ou www.devenir-homeorganiser.com. Elles sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mise en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.

3- Objet et champ d’application

Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (ci-après les “CGV”), s’applique à toutes les offres de formation proposées par la SARL Temps & Equilibre, et faisant l’objet d’une commande de la part du Client.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et à leur annexe. Le Client se porte fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Sauf dérogation formelle et expresse de Temps & Equilibre, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales (notamment condition générale d’achat) ou particulière opposée par le Client.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Temps & Equilibre, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de formation à ses besoins.

L’organisme de formation se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier sans préavis les présentes CGV. Les nouvelles CGV entreront en vigueur et se substitueront aux précédentes dès leur communication au Client par quelque moyen que ce soit (mise en ligne sur les sites www.tempsetequilibre.com et www.devenir-homeorganiser.com, mail adressé au Client, etc.). Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande d’une formation, et ce, quelle que soit l’antériorité des relations entre l’organisme de formation et le Client.

Ces conditions générales de vente et de formation concernent les formations présentielles, les formations ouvertes et à distance (FOAD), correspondant à des modules de formation accessibles par les stagiaires via la plateforme de formation digitale (E-learning) sécurisée de l’organisme de formation, et les formations dites « mixtes » ou « blended », c’est-à-dire comprenant des formations en présentiel et en FOAD.

Les formations concernées s’entendent des formations inter-entreprises ainsi que des formations intra-entreprise, organisées à la demande du Client pour son compte ou pour le compte d’un groupe fermé de clients.

L’offre de formation proposée est conforme à la circulaire n°2001/22 du 20 juillet 2001 de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle relative aux formations ouvertes et à distance (FOAD).

4- Formations en présentiel

4.1. Formations interentreprises

4.1.1.Descriptif
  • Les dispositions du présent article concernent les formations inter-entreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue Temps & Equilibre et réalisées dans les locaux de Temps & Equilibre ou dans les locaux mis à disposition par Temps & Equilibre.
    • Les inscriptions sont prises dans la limite des places disponibles.
4.1.2.Modalités d’inscription
  • Toute commande inter-entreprises formulée par écrit (email, courrier) est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
    • Le Client s’engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formation choisie (titre, date).
    • La tenue de la session de formation est confirmée au plus tard 10 jours ouvrés avant la formation. Le Client recevra une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa formation (horaires, lieu de la formation…).
    • Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, Temps & Equilibre peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.
    • L’acceptation de Temps & Equilibre étant conditionnée par le règlement intégral de la facture, Temps & Equilibre se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription n’auront pas été couverts dans les conditions prévues à l’article 5.
  • L’inscription est effectuée au nom de la personne physique (participant) mais le Client de la Société est l’entreprise ou l’institution (contractant) figurant sur le bulletin d’inscription et payant le montant de la formation.
4.1.3.Tarifs
  • Le prix par participant est indiqué sur chaque fiche de formation. Les tarifs sont également consultables sur le site internet de la Société et sur le catalogue de formations de l’année en cours.
    • Nos tarifs sont forfaitaires et comprennent les frais liés aux outils et matériels pédagogiques (dont dossiers documentaires et supports numériques) remis pendant la formation.
    • Les locations de salle, frais de déplacement au-delà de 40km et d’hébergement du formateur sont facturés en sus.
    • Tous les prix sont indiqués en Euros Net de taxes, selon l’article 261.4.4 du Code Général des Impôts, l’organisme de formation étant exonéré de TVA.
    • Les frais de restauration et supports éventuellement inclus dans l’inscription font partie intégrante de la prestation et ne peuvent être décomptés du prix de vente.
    • Les remises et offres commerciales proposées par l’Organisme de formation ne sont pas cumulables entre elles. Toute formation commencée est due en totalité.
4.1.4.Annulation ou report de participation par le Client
  • Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation à une formation inter, sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à l’Organisme de formation au moins 31 jours ouvrés avant la date de la formation (adresse postale : Temps & Equilibre, Arche Jacques Cœur, 222 Place Ernest Granier, 34000 Montpellier – email : contact@tempsetequilibre.com). L’annulation ou le report est effectif après confirmation par l’Organisme de formation auprès du Client.
  • En cas d’annulation de sa participation par le Client entre 30 et 15 jours ouvrés avant la date de début de la formation, l’Organisme de formation lui facturera 50% du prix, non remisé, de la formation.
    • Si l’annulation intervient dans les 14 jours qui précèdent la date de la formation, l’Organisme de formation lui facturera 70% du prix, non remisé, et 100% si elle est reçue moins de trois jours avant le jour J, à titre d’indemnité forfaitaire.
    • En cas d’absence le jour de la formation, de retard, de participation partielle, d’abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l’intégralité du montant de sa formation.
    • En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera recevable de l’intégralité du montant de sa formation.
4.1.5.Remplacement d’un participant
  • Temps & Equilibre offre au Client la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire jusqu’à l’ouverture de la session de formation concernée.
    • Toute demande de remplacement devra être adressée par écrit et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient alors au Client de vérifier l’adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de la formation.

4.2. Formations intra-entreprise

4.2.1. Descriptif
  • Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans des locaux mis à disposition par Temps & Equilibre, les locaux du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.
4.2.2. Modalités d’inscription
  • Toute demande intra-entreprise fait l’objet d’une proposition commerciale et financière de Temps & Equilibre. L’acceptation formelle par le Client de cette proposition commerciale doit parvenir à l’Organisme de formation au moins 21 jours ouvrés avant la date de la première formation. Celle-ci vaut commande définitive et emporte acceptation des dates et lieux arrêtés.
    • La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie, par tout moyen, le bulletin d’inscription signé (e-mail, courrier).
4.2.3.Tarifs
  • Les prix des formations intra-entreprise sont indiqués sur la proposition commerciale adressée au Client.
  • Nos tarifs sont forfaitaires et comprennent les frais liés aux outils et matériels pédagogiques (dont dossiers documentaires et supports numériques) remis pendant la formation.
  • Les locations de salle, frais de déplacement au-delà de 40km et d’hébergement du formateur sont facturés en sus.
  • Tous les prix sont indiqués en Euros Net de taxes, selon l’article 261.4.4 du Code Général des Impôts, l’organisme de formation étant exonéré de TVA.
  • Les frais de restauration et supports éventuellement inclus dans l’inscription font partie intégrante de la prestation et ne peuvent être décomptés du prix de vente.
  • Les remises et offres commerciales proposées par l’Organisme de formation ne sont pas cumulables entre elles. Toute formation commencée est due en totalité.
4.2.4.Annulation ou report de participation par le Client
  • Le Client peut demander l’annulation ou le report d’une formation intra.
    • Si cette demande parvient à l’Organisme de formation, par écrit, au moins 21 jours ouvrés avant la date de la formation, seuls les frais engagés au titre de la préparation (préparation par le formateur, location de salle, déplacement, hébergement) seront facturés au Client.
    • Si cette demande parvient à l’Organisme de formation entre 20 et 10 jours ouvrés avant la date de la formation, le Client sera facturé de 30% du prix de la formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation (indiqués ci-dessus).
    • Si cette demande parvient à l’Organisme de formation moins de 10 jours ouvrés avant la formation, le Client sera facturé de 50% du prix de la formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation et 100% si elle est reçue moins de trois jours avant le jour J, à titre d’indemnité forfaitaire.
    • Ces frais sont non imputables par l’entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.
    • Si concomitamment à son annulation, le client se réinscrit à une formation programmée la même année que celle initialement prévue, aucune indemnité forfaitaire ne sera retenue, à moins qu’il annule cette nouvelle participation et ce, quelle que soit la date d’annulation.

A l’issue de la formation, l’Organisme de formation adresse au Client : facture, copie de la liste d’émargement et évaluations. Lorsque les émargements ou évaluations sont effectués sur le support du Client, celui-ci s’engage à les communiquer à l’Organisme de formation.

5- Formations ouvertes et à distance

Le présent article régit l’accès et l’usage par les Clients et les participants des différents moyens techniques et pédagogiques de l’organisme de formation pour l’exécution des prestations de FOAD.

5.1. Accès au service

5.1.1.Prérequis technique

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec les moyens techniques et pédagogiques de formation à distance de l’organisme de formation. Ces prérequis techniques sont précisés dans la description de chaque programme de formation.

Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au démarrage de la formation, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

Le Client est par ailleurs averti que, s’agissant de formations à distance assurées par Internet, leur utilisation suppose de disposer d’outils informatiques permettant d’assurer une connexion fiable sur le réseau de l’Internet et d’un débit suffisant.

5.1.2. Accès au(x) module(s)

La personne physique inscrite par le Client à la formation (le « Participant ») accède au module via un accès distant sur la plateforme.

Après réception du règlement du bon de commande signé par le Client, l’organisme de formation transmet au participant les identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant l’accès à la plateforme de formation avec « la traçabilité du travail effectué » (durées et horaires de connexion) et les évaluations conséquentes aux exercices proposés.

Si la formation est prise en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur (OPCO), l’identifiant et le mot de passe seront adressés au Client après réception, par l’organisme de formation de l’accord de prise en charge, et après réception du règlement du bon de commande dans les autres cas.

5.2. Modalités d’utilisation du service

5.2.1. Droit d’usage personnel

Les identifiants et mots de passe sont livrés par voie électronique directement à chaque participant concerné. Ces identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus, sauf à notifier expressément, avant la première connexion, le changement de bénéficiaire dans les conditions prévues à l’article 4.1.5.

En cas de perte de ses identifiants par un participant, le Client s’engage à informer l’organisme de formation sans délai. A défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses identifiants.

En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, l’organisme de formation se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme, sans indemnité ni préavis.

5.2.2. Durée et accessibilité du service

Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et son disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau Internet.

Il est néanmoins rappelé que les mots de passe ont une durée de vie limitée (variable selon les formations) à compter de leur envoi par l’organisme de formation. Aussi, si le Client ou le participant n’a pas réalisé la formation pendant la durée de validité prévue, le bénéfice de la formation sera définitivement perdu de sorte que le Client devra commander une autre formation s’il souhaite la réaliser ou en faire bénéficier un participant.

5.2.3. Déroulement de la formation

Pour la réalisation de chaque parcours de formation, l’ordre des modules de formation devra nécessairement être respecté, le participant ne pouvant accéder à un module qu’à la condition d’avoir préalablement réalisé le module précédent de manière complète.

Dans tous les cas, afin d’assurer une meilleure efficacité pédagogique à la formation, il est vivement recommandé au participant, une fois un module de formation entamé, de le mener à son terme.

Le participant s’engage à réaliser personnellement la formation, sans assistance d’un tiers.

5.3. Anomalies de fonctionnement

L’organisme de formation ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Le Client s’engage à informer l’organisme de formation, dans un délai de 24 heures, de toute anomalie de fonctionnement, entendue comme tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client sur le site Internet de l’organisme de formation, empêchant l’utilisation normale de toute ou partie du ou des module(s).

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et de répondre aux sollicitations de l’organisme de formation visant à diagnostiquer et solutionner lesdites anomalies.

L’organisme de formation s’efforcera alors de remédier à cette anomalie dans les meilleurs délais possibles. Passé un délai de 8 jours d’indisponibilité, l’organisme de formation prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Seul l’organisme de formation est habilité à intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

En tout état de cause, l’organisme de formation ne sera tenu à aucune garantie si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

  • les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de l’organisme de formation.
  • les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par l’organisme de formation.
  • les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes à la documentation disponible sur le site Internet de l’organisme de formation.

Par ailleurs, l’organisme de formation ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès Internet ou de rupture de la connexion notamment due :

  • à un cas de force majeure
  • à des coupures de courant
  • à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

5.4. Maintenance du service

L’organisme de formation se réserve la possibilité d’effectuer tout opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

  • de prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance.
  • de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum.
  • de proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption du service.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par l’organisme de formation.

6- Dispositions communes aux formations

6.1. Modalités de formation

L’Organisme de formation est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

Pour la qualité de la formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque formation. L’Organisme s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.

Les durées des formations sont précisées sur le site www.tempsetequilibre.com et https://www.devenir-homeorganiser.com et sur les supports de communication de l’Organisme de formation.

Les participants des formations réalisées dans les locaux de Temps & Equilibre sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’organisme de formation. Si la formation se déroule hors de ces locaux, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil. L’Organisme de formation se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.

6.2. Documents contractuels

  • Une convention de formation professionnelle suit toute réception de demande d’inscription. Celle-ci ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation. Pour chaque action de formation, le Client reçoit deux exemplaires de la convention de formation. La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie, par tout moyen, un des deux exemplaires de la convention de formation signée (e-mail, courrier) et revêtu du cachet commercial du Client à l’organisme de formation.
  • Dans les 10 jours ouvrés qui suivent la formation, Temps & Equilibre adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande l’attestation de formation.

6.3. Conditions de règlement

  • Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le participant ne s’est pas présenté.
    • Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier convenu, par chèque ou virement, à l’ordre de Temps & Equilibre.
    • En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
    • En cas d’absence ou de retard de paiement, Temps & Equilibre se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à apurement du compte. L’Organisme de formation pourra refuser de délivrer la formation concernée sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne.

6.4. Règlement par un OPCO

  • En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO et de s’assurer de la bonne fin de cette commande.
  • L’accord de financement doit impérativement être communiqué à Temps & Equilibre avant le début de la formation et les coordonnées complètes de l’organisme collecteur doivent

être indiquées sur l’exemplaire de la convention que le client retourne après signature à Temps & Equilibre.

  • En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera facturée directement au client.
  • Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à Temps & Equilibre le premier jour de la formation, Temps & Equilibre se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au client.
  • En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, les frais de formation seront facturés directement au client qui s’engage à régler la ou les factures à réception.

6.5. Annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de formation

L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, et ce, sans indemnités, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d’en informer le Client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la formation.

L’Organisme de formation s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.

Lorsque le report n’est pas possible, l’Organisme de formation procède au remboursement de la totalité des droits d’inscription à l’exclusion de tout autre coût. Si l’annulation intervient, sans report possible, à moins de 10 jours de la formation, l’Organisme de formation s’engage à rembourser en sus, sur présentation des justificatifs, les frais de transport du Client qui n’aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur.

7- Responsabilités – Indemnités – Force majeure

Le client s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de l’organisme de formation Temps & Equilibre.

Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré la Société pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le(s) participant(s) et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que l’organisme de formation Temps & Equilibre ne puisse être recherchée ou inquiétée.

La responsabilité de l’organisme de formation envers le Client est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée pour toute défaillance technique du matériel, toute cause étrangère à Temps & Equilibre, ni au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

Temps & Equilibre ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident du formateur, les arrêts de travail, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Temps & Equilibre, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis

en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Temps & Equilibre.

8- Propriété intellectuelle

Temps & Equilibre est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients.

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation et préalable de l’Organisme de formation sous peine de poursuites judiciaires.

Temps & Equilibre détient seul les droits intellectuels afférents aux formations qu’il dispense, de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.

Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’Organisme de formation en cédant ou en communiquant ces documents : il s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de Temps & Equilibre ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de l’Organisme de formation ou de ses ayants droit.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Le Client s’engage à ne porter en aucun cas atteinte directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de Temps & Equilibre sur ses formations ou encore aux éléments distinctifs de l’organisme de formation. A ce titre, afin de respecter le droit de paternité de l’organisme de formation, il est rappelé au Client qu’il est strictement interdit de modifier ou supprimer la mention de copyright au profit de l’organisme de formation figurant sur les supports de formation de l’organisme de formation qu’il sera amené à recevoir ou à consulter.

9- Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Temps & Equilibre au Client.

Temps & Equilibre s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les participants.

10- Communication

L’Organisme de formation est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial ou les marques du Client en référence commerciale, sur tout support de communication, sans autorisation préalable du Client.

À cet effet et sous réserve du respect des dispositions de l’article 8 ci-dessus, la Société peut mentionner le nom du Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe.

12- Informatique et Libertés

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client et les participants sont avisés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il suffit de contacter Temps & Equilibre soit par courrier à l’adresse de facturation et/ou de commande, soit par e-mail (contact@tempsetequilibre.com) ou via la rubrique « Contact » de son site Internet, en indiquant leurs nom, prénom et adresse et en justifiant de leur identité.

13- Contestation et litiges

Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera soumise à la loi française et portée devant le Tribunal de Commerce de Montpellier. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Temps & Equilibre pour obtenir une solution amiable. Les parties se communiqueront à cet effet tous les éléments d’informations nécessaires.

À défaut d’accord entre les parties dans un délai maximum d’un mois, tout litige susceptible de s’élever entre elles sera soumis au droit français et sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Temps & Equilibre et ce, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement et du mode de paiement, et même en cas d’appel ou de pluralité de défendeurs.

14- Mentions légales

Nos mentions légales sont consultables ici.

15- Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité est consultable ici.